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Les différends entre investisseurs et Etats pèsent sur les lois environnementales

Les procès intentés par des investisseurs contre des États se multiplient au niveau mondial, menaçant les lois sur la protection du climat, selon les défenseurs de l’environnement. L'UE tente d’établir son propre système de règlement des conflits. Un article d’Euractiv Allemagne.
Justice 30-01-2019

La justice européenne donne sa bénédiction au CETA

Le nouveau système de règlement des différends entre investisseurs privés et États inclus dans l’accord commercial entre l’UE et le Canada est compatible avec le droit européen, a conclu l’avocat général de la CJUE.

L’accord UE-Mexique achoppe sur les indications géographiques

Malgré ses trois jours passés à Bruxelles, le ministre mexicain de l’Économie, Ildefonso Guajardo, n’est pas parvenu à sortir de l’impasse sur les questions les plus litigieuses : les indications géographiques et la protection de l’investissement.  

L’accord UE-Japon répète les erreurs du TTIP

Le manque de transparence de ces négociations de libre-échange avec le Japon fait dire aux détracteurs de la Commission que celle-ci n’a rien appris de l’expérience du TTIP et du CETA. Un article d’Euractiv Allemagne.
Entreprises 24-11-2016

Le Parlement n’enverra pas le CETA devant la justice

Le Parlement européen a largement rejeté une motion initiée par 89 eurodéputés réclamant l'avis de la Cour de justice européenne sur la légalité du CETA. Une demande qui aurait retardé l'entrée en vigueur de l'accord commercial.
Entreprises 21-11-2016

Le CETA, un accord ni écolo, ni progressiste, ni social

L’accord entre le Canada et l’UE risque de ne pas tenir ses promesses environnementales et n’encouragera pas la transition aux renouvelables ou la protection du climat prévue par l’accord de Paris.

La Commission poursuivie en justice sur la légalité des tribunaux d’arbitrage

Exclusif. La Commission européenne devra justifier devant la justice le secret entourant son analyse de la légalité du système de règlement des différends entre investisseurs et États du TTIP et du CETA.
Entreprises 02-05-2016

Wallonie et Pays-Bas butent face à l’accord UE-Canada

Quelques jours après le rejet de l'accord d'association UE-Ukraine par les Pays-Bas, les parlements néerlandais et wallon ont exprimé leurs doutes face à l'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada.
Agriculture 01-03-2016

L’accord UE-Canada revoit son système d’arbitrage

La clause de protection de l'investissement de l'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada a été modifiée. Plutôt qu'un arbitrage privé, une solution de tribunal international public sera privilégiée.

Athènes veut que les parlements nationaux ratifient le TTIP

Le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement devrait être soumis à l'approbation des parlements nationaux, selon le ministre de l'Économie grec, Giorgos Stathakis. Un article d'EURACTIV Grèce.
Économie 02-11-2015

LuxLeaks, TTIP et santé plombent le bilan de la Commission Juncker

Un an après la prise de fonction du nouvel exécutif européen, qualifié de « Commission de la dernières chance » par son président Jean-Claude Juncker, EURACTIV a passé au crible l’état d’avancement des grands chantiers européens.

La Commission se range à la position française sur l’arbitrage dans le TTIP

La Commission propose que les litiges liés à l'accord commercial avec les États-Unis soient résolus par un tribunal spécial, plutôt que par les tribunaux privés proposés par Washington.
Climat 09-09-2015

La Commission ne saisira pas la Cour de justice sur l’arbitrage dans le TTIP

Selon les informations d'EURACTIV, la Commission européenne n'a pas l'intention de demandera aux juges européens de trancher la question de la légalité du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et État des accords de libre-échange.

L’opposition du Parlement au système d’arbitrage du TTIP rend les experts sceptiques

Alors qu'un nouveau cycle de négociations débute pour le TTIP , des experts s'interrogent l'opportunité de dépendre de tribunaux publics pour régler les différends entre investisseurs et États, comme le souhaitent les eurodéputés

Gianni Pittella : le mécanisme d’arbitrage du TTIP est mort

Le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) doit être remplacé par un nouveau système public, a déclaré Gianni Pittella. Cette révision entrainerait la révision de l'accord commercial UE-Canada, qui intègre cet outil. 

Les socialistes ouvrent la voie à un nouveau vote sur le TTIP

Le groupe S&D du Parlement européen a voté le 1er juillet en faveur d'un amendement controversé sur la protection des investisseurs dans l'accord commercial entre les États-Unis et l'UE (TTIP). Le vote en plénière devrait se tenir la semaine prochaine à Strasbourg. 

Accord UE-Canada : pas de ratification de la France en l’état

Pourtant signé fin 2013, l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada est menacé par la clause du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, trop risqué selon la France.

Le débat sur le TTIP met en danger les relations commerciales UE-Chine

L'incapacité à parvenir à un accord sur la clause très controversée du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) au sein du TTIP pourrait faire dérailler un futur accord commercial entre l'UE et la Chine, ont prévenu des diplomates. 

L’incertitude plane sur le vote du Parlement sur le TTIP

Les Socialistes et Démocrates ont fait marche arrière sur un accord conclu avec le Parti populaire européen au Parlement européen sur le TTIP, laissant planer l’incertitude sur le vote final du 10 juin. 
Richard Trumka, le président l'AFL-CIO et einer Hoffmann, président de la DGB à l'OCDE en 2014
Avenir de l'UE 04-06-2015

Les syndicats américain et allemand refusent aussi l’arbitrage au sein du TTIP

Les leaders des organisations syndicales allemandes et américaines appellent à refuser tout système d’arbitrage au sein du futur traité transatlantique. Ils estiment que la justice offre une protection suffisante aux investisseurs.

Merkel pressée de négocier le traité transatlantique avec Obama

La chancelière allemande estime que l'arrivée d'un(e) nouvel(le) occupant(e) à la Maison Blanche début 2017 suppose une « longue interruption » des négociations sur le traité commercial entre l'UE les États-Unis. Il faudrait donc rapidement faire avancer les négociations.

L’ONU presse l’UE de s’engager dans un accord international sur la dette souveraine

Les responsables des Nations unies ont critiqué le rôle de la « Troïka » dans la crise de la dette en Europe, et reproché à l'UE de bloquer l'adoption de règles mondiales d'aide aux pays en faillite.

Cecilia Malmström, l’«infirmière» au chevet du TTIP

« On peut dire merci à nos amis russes », expliquait la semaine dernière le lobbyiste d'un groupe industriel américain à Bruxelles au sujet du TTIP.

Bronca des eurodéputés sur les enjeux de l’arbitrage au sein du TTIP

Le Parlement européen ne s’est pas laissé  convaincre par la proposition de réforme du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États avancée par la Commission. our le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP).

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