About: règlement européen

Justice 01-10-2024

La procureure en chef de l’UE demande à la Grèce de modifier sa loi sur l’immunité des ministres

La procureure en chef du Parquet européen, Laura Kövesi, a demandé aux responsables politiques grecs de modifier une loi accordant l’immunité aux ministres, estimant qu’elle allait à l’encontre de la législation européenne et empêchait l’enquête de l’UE sur un accident de train qui a coûté la vie à 57 personnes.

Économie 19-07-2023

Produits issus du travail forcé : des eurodéputés veulent des règles plus ambitieuses

Des membres du Parlement européen proposent d’étendre le champ d’application d’un projet de règlement interdisant les produits issus du travail forcé sur le marché de l’UE à des services clés et d’introduire des mesures correctives pour les victimes.