About: rescrits fiscaux

Économie 11-01-2019

La Commission soupçonne les Pays-Bas de complaisance envers Nike

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie pour déterminer si les Pays-Bas ont enfreint les règles européennes. Au terme de montages complexes, Nike paie très peu d'impôts en Europe.
Économie 21-12-2018

Bruxelles dénonce les exonérations fiscales des multinationales à Gibraltar

La Commission européenne demande à Gibraltar de récupérer près de 100 millions d’euros d’avantages fiscaux concédés à des multinationales. Des aides illégales en vertu des règles de l’Union européenne. Un article d’Euroefe.  
Économie 11-06-2018

20 % de l’impôt des entreprises échappe à l’Union européenne

En s’appuyant sur les statistiques des paradis fiscaux, dont les Bermudes ou l’Irlande, des économistes estiment que 40 % des profits des multinationales échappent à l’impôt. L’Union européenne perdrait ainsi un cinquième des recettes qu’elle est censée collecter auprès des entreprises.
Économie 19-12-2017

IKEA dans le collimateur fiscal de Bruxelles

La Commission européenne a annoncé le 18 décembre qu’elle enquêtait sur des aides illégales, allant jusqu’à un milliard d’euros, accordées par les Pays-Bas au géant du mobilier suédois.
Économie 05-10-2017

Bruxelles poursuit son offensive fiscale en s’attaquant à Amazon

La Commission européenne a demandé au Luxembourg le 4 octobre de recouvrer les impôts non payés d’un montant de 250 millions d’euros du géant des ventes en ligne Amazon.
Économie 22-06-2017

La Commission cible le business de l’évasion fiscale

La Commission européenne veut des règles plus strictes pour les intermédiaires financiers qui conçoivent des systèmes de planification fiscale pour leurs clients.
Économie 20-03-2017

« Les LuxLeaks sont passées inaperçues en Europe centrale et orientale »

Les scandales des Luxleaks et des Panama Papers n’ont retenu presque aucune attention dans les pays d’Europe centrale et de l’Est, estime Ondřej Kopečný, militant pour la justice fiscale.
Finance 08-12-2016

Dessin du jour: Luxleaks? Quels Luxleaks?

Le scandale des Luxleaks n’a pas empêché le Luxembourg de continuer à conclure des accords fiscaux préférentiels avec les multinationales. La vision de Berco.
Finance 07-12-2016

Le Luxembourg a signé 172 rescrits fiscaux depuis les Luxleaks

Le Luxembourg a octroyé 172 rescrits fiscaux durant l’année suivant la découverte des Luxleaks. Il y en aurait actuellement 1444 en Europe au total, selon Eurodad.
Finance 09-08-2016

Le comité d’experts sur les Panama papers divisés

Le prix Nobel d'économie Joseph Stiglitz et l'expert anti-corruption suisse Mark Pieth ont quitté le comité d'experts créé après le scandale des Panama papers en raison de divergences de vues sur la transparence de leur travail.
Finance 03-08-2016

Procès LuxLeaks, le ministère fait appel

Le parquet luxembourgeois a décidé de faire appel des décisions rendues fin juin contre deux lanceurs d'alerte et un journaliste à l'origine du scandale LuxLeaks sur les pratiques fiscales de grandes multinationales.
Finance 10-03-2016

La Commission timide contre l’évitement fiscal

Le 8 mars, les 28 ministres des Finances ont donné le feu vert à l'échange automatique d'informations entre administrations fiscales. Des mesures insuffisantes, selon les militants pro-transparence.
Finance 06-10-2015

Les États membres s’accordent sur la transparence des rescrits fiscaux

Les ministres des Finances ont donné leur feu vert à l’échange automatique de rescrits fiscaux. Une mesure qui devrait faire baisser la concurrence fiscale au sein de l'UE. 
Finance 06-10-2015

L’OCDE tente d’achever l’évitement fiscal

Le plan d’action finalisé de l’OCDE pour lutter contre l’évitement et l’évasion fiscale doit marquer la fin d’une période fiscale tumultueuse, malgré des faiblesses sur la fiscalité de la propriété intellectuelle. 
Finance 29-09-2015

LuxLeaks: Jean-Claude Juncker a-t-il menti aux députés européens ?

Selon Der Spiegel, Jean-Claude Juncker aurait eu connaissance des « tax rulings » pratiqués par le Luxembourg dès 1997. Ce que le président de la Commission a nié devant les eurodéputés. Un article de notre partenaire La Tribune
Finance 23-09-2015

Les ministres des Finances montrent patte blanche à la commission Taxe

Les ministres français, italien, allemand et espagnol ont été entendus le 22 septembre par la commission « taxe » du Parlement européen. Ils ont promis d’avancer rapidement sur la directive sur les rescrits fiscaux. 
Affaires publiques 18-09-2015

Une liste noire de lobbyistes en projet au Parlement européen

La commission Taxe réclame des sanctions à l’encontre des multinationales ayant refusé d’être auditionnées. Les lobbyistes de Facebook, Walmart ou Philip Morris pourraient se voir rayer du registre des institutions européennes.

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