About: RGPD

Santé 12-05-2022

Le partage des données de santé en Europe se heurte au cadre juridique de chaque pays

Le principal obstacle à un partage des données de santé efficace reste la conformité entre la loi européenne et la loi en vigueur dans chaque pays, selon plusieurs acteurs de la santé réunis lors d'un évènement mercredi (11 mai).
Économie 11-05-2022

Protection des données : le Royaume-Uni s’apprête à réformer sa législation et s’écarte de la réglementation de l’UE

L’agenda législatif du Royaume-Uni pour l’année à venir comprend un projet de réforme des données qui pourrait remettre en question l’avenir de la décision de l’UE sur l’adéquation des données.
Économie 11-05-2022

Les violations de données personnelles en France ont explosé en 2021

Les notifications de violations de données personnelles ont augmenté de 79 % par rapport à 2020 en France, d’après le dernier rapport d’activité de la CNIL qui a fait état d’une année de tous les records.
Économie 05-05-2022

Data Act : la Commission européenne détaille les implications juridiques aux États membres

Ces dernières semaines, la Commission européenne a fait une série de présentations aux pays de l’UE qui ont demandé plus de clarté sur la manière dont la nouvelle loi sur les données s’appliquera et comment elle interagira avec d’autres législations.
Économie 28-04-2022

Les associations de consommateurs peuvent engager des actions collectives pour non-respect de la protection des données

La Cour de justice de l’UE a jugé, jeudi 28 avril, que les associations de consommateurs peuvent engager de manière autonome des actions en justice pour des violations présumées des règles de protection des données, à condition que le droit national le permette.
Économie 21-04-2022

DMA : les législateurs de l’UE refusent de modifier les dispositions sur les données dans le texte définitif

Malgré l’insistance des parties prenantes, le texte définitif de la loi sur les marchés numériques (DMA), contenant des changements importants apportés à une mesure clé liée aux données, ne sera pas révisé, selon une note consultée par EURACTIV.
Économie 25-03-2022

Transferts des données : Joe Biden et Ursula von der Leyen annoncent un accord « de principe »

Le président américain et la présidente de la Commission européenne que les deux parties étaient parvenues à un accord politique sur les transferts internationaux de données, une initiative accueillie avec prudence par l’industrie et les analystes.

Aucun site de campagne n’est pleinement conforme avec le RGPD

En dépit des efforts de certains candidats, les sites de campagne ne parviennent pas à faire un sans-faute en matière de protection des données personnelles tandis qu'Emmanuel Macron décroche la palme du plus mauvais élève.
Économie 21-02-2022

Les alternatives à Google Analytics se tiennent prêtes à prendre le relais

Les alternatives à Google Analytics pourraient avoir beaucoup à gagner si l'outil proposé par Google, dominant sur le marché, venait à ne plus pouvoir être utilisé dans l'UE, faute d'être en conformité avec les normes en matière de respect de la vie privée du bloc.
Économie 08-02-2022

Robert Habeck et Bruno Le Maire peu impressionnés par les menaces de retrait de Facebook de l’UE

Robert Habeck et Bruno Le Maire n’ont pas semblé impressionnés par la menace du géant numérique Meta d’un éventuel retrait de Facebook et Instagram de l’UE.
Économie 02-02-2022

Le système de consentement le plus utilisé en Europe jugé incompatible avec le RGPD

L’autorité belge de protection des données a constaté que la norme du secteur pour la gestion des préférences des utilisateurs en Europe viole plusieurs dispositions du RGPD, et  a demandé aux annonceurs de supprimer les données collectées.
Économie 31-01-2022

Données de santé : la CNIL invitée à son tour à se pencher sur Google Analytics

La Commission nationale de l'information et des libertés (CNIL) a été saisie par le collectif Interhop, deux semaines après que la Datenschutzbehörde (DSB), son homologue autrichien, a estimé que l'utilisation de Google Analytics était contraire au droit européen en matière de protection de la vie privée.
Médias 21-01-2022

Transfert de données personnelles : Google dans le viseur d’activistes après une décision défavorable en Autriche

La saga sur les transferts de données entre l'Union européenne et les États-Unis connaît un nouvel épisode, après qu'une autorité autrichienne a récemment mis à l'index le géant du web Google, accusé de violer les règles sur la vie privée.
Économie 11-01-2022

Le Parlement européen épinglé pour le transfert illégal de données depuis son site pour les tests Covid

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adressé le 5 janvier dernier une réprimande au Parlement européen pour avoir violé les lois sur la protection de la vie privée des institutions européennes.
Économie 06-01-2022

Cookies : Facebook et Google écopent de très lourdes amendes de la CNIL

La Commission nationale de l'informatique et des libertés continue sa chasse aux contrevenants en matière de cookies et a sanctionné jeudi 6 décembre Facebook et Google à hauteur, respectivement, de 60 et 150 millions d'euros.
Économie 05-01-2022

RGPD : la Commission européenne s’oppose à la procédure d’infraction contre l’Irlande

Pour le commissaire européen chargé de la Justice, Didier Reynders, il est trop tôt pour évaluer si le mécanisme mis en place par le règlement général sur la protection des données (RGPD), fonctionne correctement.
Économie 05-01-2022

Un tournant dans la politique numérique : à quoi faut-il s’attendre en 2022 ?

En 2022, ce sera l’instant de vérité pour les politiques numériques de l’UE. La Commission a de grandes ambitions dans ce domaine et l’agenda numérique 2022 pourrait difficilement être plus chargé.
Économie 03-01-2022

En Europe, la vérification de l’âge des internautes ouvre un nouveau marché à fort potentiel

« Sur internet, personne ne sait que vous êtes un chien. » Cette célèbre légende d'un dessin publié en 1993 illustre toujours la difficulté à vérifier l'âge des internautes, mais des avancées législatives et techniques visant à protéger les enfants dessinent aujourd'hui les contours d'un marché prometteur.
Économie 15-12-2021

Menacé de blocage, Pornhub invite le CSA à ne pas « empiéter sur la vie privée des adultes »

Pornhub suggère au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel de plutôt se concentrer sur « les vastes pans de l'industrie totalement incontrôlés », après que l'autorité a adressé des avertissements à plusieurs sites, au motif que leur contenu est trop facilement accessible aux mineurs.
Économie 30-11-2021

La Commission européenne accusée de mauvaise gestion dans l’application du RGPD

Le Conseil irlandais pour les libertés civiles (ICCL) a déposé une plainte officielle contre la Commission européenne auprès du Médiateur européen, lundi 29 novembre, pour ne pas avoir contrôlé l’application du RGPD et pour ne pas avoir tenu l’Irlande responsable.
Économie 08-11-2021

Intelligence artificielle : le gouvernement va investir 1,5 milliard d’euros pour créer des champions

Le secrétaire d’État au Numérique, Cédric O, et la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Frédérique Vidal, ont présenté lundi (8 novembre), la 2ᵉ phase de la stratégie nationale pour l’intelligence artificielle, à l’occasion de l’événement « France is AI ».
Économie 28-09-2021

Transferts des données : « les acteurs économiques ont besoin de stabilité », selon des experts

Certains experts appellent à plus de « stabilité » pour que l’économie européenne tire son épingle du jeu et développe une véritable souveraineté numérique.
Économie 14-09-2021

Cookies : la CNIL se félicite de la mise en conformité de la plupart des sites mis en demeure

Dans la continuité de ses lignes directrices sur les règles à appliquer en matière de cookies, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a dressé mardi (14 septembre) le bilan de sa seconde campagne de mises en demeure.
Économie 13-09-2021

La CNIL irlandaise accusée de paralyser la bonne application du RGPD

Un nouveau rapport du Conseil irlandais pour les libertés civiles a accusé l’organisme irlandais de surveillance de la protection des données de freiner l’application du RGPD en Europe et a demandé à la Commission européenne d’intervenir.