About: Safe harbor

Bruxelles et Washington signent l’accord sur la protection des données

L'Union européenne et les États-Unis ont signé l'accord « bouclier de confidentialité » sur la protection des données personnelles échangées dans le cadre de procédures judiciaires, permettant notamment l'accès des Européens à la justice américaine.
Économie 27-05-2016

Le Parlement veut renégocier le bouclier de confidentialité

Le Parlement européen a demandé à la Commission de rouvrir les négociations avec les États-Unis et de combler les lacunes de l'accord « bouclier de confidentialité ».
Entreprises 29-04-2016

Les eurodéputés réclament un vote de principe sur le transfert de données

Les libéraux et les socialistes tentent depuis mars d’organiser un vote sur l’accord controversé de transfert de données vers les États-Unis, le « bouclier de confidentialité », qui doit être finalisé d’ici fin juin.
Politique 17-03-2016

L’UE espère mettre en oeuvre le bouclier de confidentialité en juin

Le bouclier de confidentialité, l’accord sur le transfert des données avec les États-Unis, devrait entrer en vigueur en juin, a déclaré Günther Oettinger, commissaire en charge des sociétés numériques, le 14 mars.

Les eurodéputés fustigent la collaboration pénale UE-USA

Les services juridiques du Parlement et les eurodéputés estiment que l’accord-cadre conclu avec les Etats-Unis portant sur le transfert des données pénales n’est pas conforme au droit européen..
EU Justice Commissioner Vera Jourova and Vice President Andrus Ansip
Justice 04-02-2016

Le nouvel accord de Safe Harbor peine à rassurer

La Commission européenne a approuvé le 2 février un nouvel accord de transfert de données avec les États-Unis. L'accord destiné à remplacer le Safe Harbor ne rassure pas les défenseurs des libertés.
EU Justice Commissioner Vera Jourova and Paul Nemitz, director for fundamental rights at DG Justice
Numérique 20-01-2016

Le nouvel accord de Safe Harbor prend du retard

Un négociateur européen du nouveau Safe Harbor assure que l'accord actuel donne un « avantage incroyable aux entreprises américaines ».
Économie 20-01-2016

Kaja Kallas : Le marché unique numérique n’est qu’une question de temps

Le Parlement européen adoptera sa position sur la stratégie du marché unique numérique le 19 janvier. La rapporteure du dossier, Kaja Kallas, s'inquiète du retard de la Commission.
Numérique 11-01-2016

UE et États-Unis peinent à concilier leurs approches de protection des données

Les différences entre les États-Unis et l’Union européenne en matière de protection de données personnelles sont multiples. Ces antagonismes hypothèquent la mise en œuvre d’un cadre international.
Jan Philipp Albrecht (Verts), rapporteur sur cette réglementation.
Numérique 16-12-2015

La protection des données personnelles sort renforcée d’un long toilettage

La loi sur la protection des données privées en Europe va sortir nettement renforcée d'un toilettage nécessaire.
Isabelle Falque-Pierrotin, chair of the Article 29 working party and head of French data protection authority CNIL, with EU Justice Commissioner Vera Jourova
Numérique 11-12-2015

«Les CNIL européennes ne demandent pas un Safe Harbor 2»

Les États-Unis doivent répondre aux inquiétudes des juges européens, qui estiment que la protection des données des citoyens stockées de l'autre côté de l'Atlantique n’est pas suffisante. 
Commission Vice President Andrus Ansip and Justice Commissioner Vera Jourova
Numérique 09-11-2015

La Commission promet un nouveau Safe Harbor pour début 2016

La Commission européenne souhaite conclure un nouvel accord sur le partage des données avec les États-Unis le plus rapidement possible, et au plus tard en février 2016.
Économie 14-10-2015

Carlos Moedas :«l’industrie européenne doit s’engager vers le numérique»

L’Europe a une base industrielle et des secteurs traditionnels solides. Les pays européens ne parviennent toutefois pas à passer au numérique, regrette le commissaire à l'innovation Carlos Moedas. La transition représente selon lui un facteur décisif de la réussite de l’Europe. 
LIBE chair Claude Moraes (S&D) and German MEP Jan Philipp Abrecht (Green), rapporteur on the data protection regulation
Justice 13-10-2015

Les eurodéputés réclament aussi un nouvel accord de Safe Harbor

Les eurodéputés de la commission LIBE ont condamné l'accord de partage des données entre l'UE et les États-Unis, déclaré invalide par la Cour de justice européenne. 

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