About: Safe Harbour

Économie 23-11-2017

Les eurodéputés réclament des règles claires sur le commerce de données

Les eurodéputés font pression sur la Commission européenne pour inclure des règles sur les données dans les accords de libre-échange. L’exécutif européen hésite.
Économie 20-09-2017

Jourova «rassurée» de l’engagement des États-Unis sur le bouclier de confidentialité

La commissaire européenne en charge de la justice, s’est dite soulagée que les USA ne mettent pas en péril l'accord sur le bouclier de confidentialité entre l'UE et les États-Unis.
Économie 07-04-2017

Face à Trump, les eurodéputés réclament une meilleure protection des données

Alors que Donald Trump menace d’abroger certaines garanties de protection de la vie privée, le Parlement européen réclame un renforcement de l'accord-cadre sur la protection des données entre l'UE et les États-Unis.
Entreprises 01-08-2016

Bouclier de protection des données: une victoire sur l’économie transatlantique

Le bouclier de protection des données UE-États-Unis est activé aujourd’hui, une victoire pour la protection de la vie privée et de l’économie de part et d'autre de l’Atlantique.
Isabelle Falque-Pierrotin, chair of the Article 29 working party and head of French data protection authority CNIL, with EU Justice Commissioner Vera Jourova
Numérique 11-12-2015

«Les CNIL européennes ne demandent pas un Safe Harbor 2»

Les États-Unis doivent répondre aux inquiétudes des juges européens, qui estiment que la protection des données des citoyens stockées de l'autre côté de l'Atlantique n’est pas suffisante. 
Google's office in Hamburg
Numérique 30-10-2015

La CNIL allemande interdit aux géants du net de stocker leurs données hors d’Europe

Les responsables allemands de la protection des données ont suspendu les transferts de données vers les États-Unis et demandé aux entreprises opérant en Europe de ne stocker les données que dans l’UE. Au grand dam du secteur. 

Peut-on encore reprendre le contrôle de nos données ?

À l’ère des mégadonnées, de l’informatique en nuage, du marketing comportemental basé sur la publicité ciblée, de la surveillance et de la cybercriminalité, les citoyens se sentent dépossédés de leurs données personnelles et aspirent à davantage de maîtrise. Un article de notre partenaire la Tribune. 
Sécurité 21-10-2015

Facebook sous le feu d’une enquête sur le transfert des données vers les USA

Une commission irlandaise va plancher sur une éventuelle suspension du transfert aux États-Unis des données personnelles des utilisateurs européens de Facebook.
LIBE chair Claude Moraes (S&D) and German MEP Jan Philipp Abrecht (Green), rapporteur on the data protection regulation
Justice 13-10-2015

Les eurodéputés réclament aussi un nouvel accord de Safe Harbor

Les eurodéputés de la commission LIBE ont condamné l'accord de partage des données entre l'UE et les États-Unis, déclaré invalide par la Cour de justice européenne. 
US Congressman Jim Sensenbrenner has met several times with MEPs in the LIBE committee to talk about US-EU data sharing
Numérique 29-09-2015

Washington fustige la position de la CJUE sur la protection des données

Washington a condamné l’avis de l’avocat général de la Cour de justice de l’UE, qui estime que la protection des données personnelles des citoyens européens n’est pas garanti aux États-Unis.
The 27-year-old Austrian activist Max Schrems' case against Facebook resulted in an ECJ advocate general ruling Safe Harbour invalid
Numérique 24-09-2015

La Cour européenne condamne le transfert de données personnelles aux États-Unis

Un avocat général de la Cour européenne de justice a émis un avis le 23 septembre sur l'accord de « Safe harbour » qui autorise de transmettre les données personnelles des individus de l’UE vers les États-Unis.

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