About: secret des affaires

Justice 17-04-2019

Le Parlement européen entérine la protection des lanceurs d’alerte

Les eurodéputés ont mis un point final à la directive sur la protection des lanceurs d’alerte le 16 avril, quelques jours après l’arrestation de Julian Assange, le fondateur de Wikileaks.
Medias 30-11-2018

Le secret des affaires mis en cause dans l’enquête des «Implant files»

La transposition française de la directive européenne sur le secret des affaires a entravé l’accès à certains documents nécessaire à l’enquête des « Implant files ». La directive européenne sur le secret des affaires, transposée depuis quelques mois en droit français, a...
22-11-2018

Eva Joly: « la Commission est dirigée par l’évadeur fiscal en chef»

Eva Joly revient sur les derniers scandales financiers européens, les difficultés de les empêcher et la question des lanceurs d'alerte. «Notre malheur, c'est que la Commission est dirigée par l'‘évadeur’ fiscal en chef», regrette-t-elle. Une interview d'Eurosorbonne.
Politique 24-04-2018

Lanceurs d’alerte contre secret des affaires : la transposition des directives s’avère cruciale

La Commission a présenté ce lundi (23 avril) un projet de directive sur la protection des lanceurs d’alerte. Ce dernier contrebalance la directive sur le secret des affaires, adoptée en 2016, que la France est en train de transposer.  
Économie 29-03-2018

L’inquiétude monte face à la transposition du texte sur le secret des affaires

La transposition de la loi européenne sur le secret des affaires agite les députés français. La Commission européenne doit présenter en avril une législation sur la protection des lanceurs d’alerte.
Économie 04-05-2017

La Commission veut jeter un oeil sur les secret des entreprises

La Commission souhaite étendre son droit de regard sur des informations considérées comme sensibles, comme l'algorithme de Google. Les entreprises se rebellent déjà.
Avenir de l'UE 08-07-2016

Virginie Rozière : « On a besoin des lanceurs d’alerte »

La condamnation des trois lanceurs d'alerte du scandale des LuxLeaks doit servir de déclancheur à l'UE pour avancer sur la question d'une protection européenne, selon l'eurodéputée Virginie Rozière.
Entreprises 06-06-2016

La loi Sapin 2 s’empare du débat sur les lanceurs d’alerte

Après le débat houleux qui a agité l’UE sur la protection des lanceurs d’alerte, le projet de loi Sapin II propose un statut beaucoup plus protecteur.
Avenir de l'UE 26-04-2016

Le procès des lanceurs d’alerte des Luxleaks provoque l’indignation

Le procès des trois personnes à l'origine des révélations des Luxleaks s'ouvre à Luxembourg, le 26 avril, alors que l'Europe ne dispose toujours pas de législation protégeant les lanceurs d'alerte.
European Parliament
Politique 19-04-2016

Pourquoi le secret des affaires ne va pas empiéter sur la liberté d’information

Débattue depuis 3 ans au Parlement européen, la directive sur le secret des affaires qui vient d’être adoptée soulève la polémique. Euractiv démêle le vrai du faux.
Numérique 12-01-2016

Journalistes et lanceurs d’alerte protégés face au secret des affaires

La version finale du texte européen sur le secret des affaires prévoit une protection juridique renforcée pour les journalistes et les lanceurs d’alerte. 
Numérique 17-06-2015

Le Parlement peine à concilier liberté de la presse et secret d’affaires

Les eurodéputés ont tenté de renforcer la protection de la liberté d’information dans le texte européen sur le secret d’affaires, lors d’un vote en commission des affaires juridiques. Mais une pétition lancée en France contre cette nouvelle directive a obtenu 300.000 signatures.
Numérique 10-06-2015

Les députés français veulent exclure les journalistes de la directive « secret d’affaires »

Les députés français ont appelé le 9 juin à un remodelage du projet de loi européen sur le secret des affaires, accusé d’empiéter sur la liberté d’information et la protection des sources des journalistes. 
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Entreprises 20-03-2015

Nanocyl: le secret d’affaires en Europe

Les secrets d’affaires -informations confidentielles et savoir-faire -sont importants pour la compétitivité des entreprises européennes. Ces atouts immatériels sont fondamentaux pour les efforts d’innovation et de recherche du secteur privé. Une protection adéquate et harmonisée à travers l’Europe représente donc un facteur clé pour la croissance et l’emploi.
E
Économie 03-02-2015

La protection du secret des affaires préoccupe aussi l’UE

La mobilisation des journalistes en France a fait capoter l’introduction d'une clause de la loi Macron sur le « secret des affaires ». À Bruxelles, un projet similaire soulève les mêmes inquiétudes . 

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