About: sénat

Agriculture 27-01-2022

Assurance récolte : les sénateurs se penchent sur un projet de loi « insuffisant »

Alors que les sénateurs doivent prochainement discuter du projet de loi visant à réformer la gestion des risques climatiques en agriculture, la commission des Affaires économiques souhaite « donner du muscle » à un texte qu'elle juge encore trop imprécis.
Santé 13-01-2022

Le Sénat adapte puis adopte le passe vaccinal

Le Sénat a donné son feu vert au projet de loi du passe vaccinal dans la nuit de mercredi à jeudi (13 janvier), non sans quelques modifications par rapport au texte initial.
Brexit 16-12-2021

Pêche post-Brexit : les sénateurs français exigent des « mesures correctives » envers Londres

A deux semaines du Nouvel An, l’UE et le Royaume-Uni n'ont toujours pas trouvé d'accord sur le dossier de la pêche. Alors que la ministre française de la Mer annonce un régime provisoire, les sénateurs exigent la mise en place de sanctions.
Santé 09-12-2021

Allongement du délai d’IVG : la France pourrait « s’enorgueillir de porter cette voix de progrès » lors de la PFUE

Fin janvier, le Sénat examinera la proposition de loi sur l’allongement de la durée légale pour avorter. La députée à l’origine du texte appelle le gouvernement à adopter la mesure pendant la PFUE, et ainsi envoyer un « signal fort ».
Politique 08-12-2021

Visite officielle du président du Sénat Gérard Larcher en Grèce

Le président du Sénat, Gérard Larcher (Les Républicains), se rendra vendredi (10) et samedi (11) en visite officielle en Grèce où il aura des entretiens avec le Premier ministre, Kyriakos Mitsotakis, et le président du Parlement, Constantinos Tassoulas.
Avenir de l'UE 05-11-2021

Les sénateurs français appellent à la mise en place d’un « Agenda rural européen »

Alors que la crise sanitaire a relevé « l’appétence » des Européens pour le monde rural, le Sénat a adopté, ce jeudi (4 novembre), un texte qui invite la Commission européenne à « encourager une relance économique par le local ».
Agriculture 04-11-2021

Lutte contre l’accaparement des terres agricoles : le Sénat vient d’adopter une petite loi

Les sénateurs ont adopté, ce mercredi (3 novembre), une proposition de loi visant à mieux réguler l’accès au foncier agricole. Le texte, proposé par le député Jean-Bernard Sempastous en début d'année, doit permettre de prévenir la concentration « excessive » des exploitations.
Non-Discrimination 15-10-2021

Les territoires ruraux de France, « zones blanches » en termes d’égalité femmes-hommes

A l’occasion de la journée internationale des femmes rurales, ce vendredi (15 octobre), la délégation aux droits des femmes du Sénat vient de présenter un rapport sur la situation difficile des femmes dans les territoires ruraux de France.
Agriculture 07-10-2021

Des sénateurs appellent à la préservation de l’enseignement agricole, « essentiel » pour répondre aux défis environnementaux et socio-économiques

Face aux défis que confronte le monde agricole, l’enseignement agricole doit jouer un rôle clé, estime la mission d’information du Sénat sur l’enseignement agricole dans un rapport publié cette semaine.
Justice 06-10-2021

Le Sénat vote un texte non contraignant pour définir l’antisémitisme

Le Sénat a approuvé largement mardi (5 octobre) une proposition de résolution de sa majorité de droite, soutenue par le gouvernement, qui reprend la définition de l'antisémitisme proposée par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste (IHRA).
Société 05-10-2021

Lutte contre la maltraitance animale : le Sénat adopte une proposition de loi fortement modifiée

Après son adoption par l’Assemblée nationale en janvier, le Sénat vient de se pencher sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale en France - et se félicite d’une proposition désormais « plus ambitieuse » que celle du gouvernement.
Non-Discrimination 29-09-2021

Lutte contre les violences à l’égard des femmes : des sénatrices appellent à la création d’un cadre juridique commun dans l’UE

Alors que chaque jour, une femme sur cinq est victime de violences au sein de l’Union européenne, les sénatrices Nathalie Goulet et Annick Billon proposent une résolution européenne pour uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre.
Agriculture 21-09-2021

La protection du revenu des agriculteurs fait son entrée au Sénat

Les sénateurs débattront, à partir de ce mardi (21 septembre), de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs. La sénatrice Anne-Catherine Loisier déplore un projet de loi aux failles encore trop nombreuses.
Santé 31-08-2021

« Il faut relocaliser la production des médicaments essentiels au niveau européen », selon Véronique Guillotin

Véronique Guillotin est sénatrice de Meurthe-et-Moselle, vice-présidente de la commission des Affaires sociales et membre de la commission des affaires européennes. Lors d’un entretien avec EURACTIV France, elle s’est confiée sur la politique de santé publique à venir en vue des élections présidentielles.
Climat 29-06-2021

Le Sénat vote la loi Climat sous le feu des critiques du gouvernement

« Tout ce qui a un impact sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre a été décalé dans le temps par les sénateurs », déclare le ministère de la Transition écologique.
Agriculture 25-06-2021

Loi climat : débats tendus autour du volet « agroécologie »

Dans le cadre de l’examen du projet de loi climat, le Sénat s’est penché cette semaine sur la question de l’agroécologie. Thématique qui n’aura pas manqué de susciter des différends, notamment au sujet de la réduction des émissions générées par les engrais azotés.
Énergie 21-06-2021

Loi Climat : débat tendu autour de l’éolien, le Sénat vote pour un droit de veto aux maires

Pour le sénateur écologiste Ronan Dantec : « Ce genre d’amendement met à terre toute stratégie énergétique française. Ça n’est pas sérieux ».
Climat 15-06-2021

Loi climat : le Sénat inscrit dans le texte le respect des engagements internationaux

L'amendement, voté par 341 voix pour et deux abstentions, vise à créer un article préliminaire au projet de loi, par lequel la France s'engage à respecter « les objectifs de l'accord de Paris et du Pacte Vert pour l'Europe ».
Climat 14-06-2021

La loi Climat et Résilience arrive au Sénat

Près de 2200 amendements ont été déposé en commission au Sénat, un record, preuve de l’engouement pour ce texte emblématique du quinquennat.
Non-Discrimination 07-06-2021

Lutte contre la précarité des familles monoparentales, « trop souvent oubliées » par la société, selon Martine Filleul

Près d’un quart des familles en France sont aujourd’hui monoparentales. Devant le constat des difficultés que subissent de nombreux parents seuls, et notamment les femmes, la sénatrice Martine Filleul vient de proposer une loi pour favoriser leur inclusion.
Économie 21-05-2021

Le Sénat adopte le projet de loi renforçant la lutte contre le piratage audiovisuel

Le Sénat a adopté en première lecture un projet de loi renforçant la lutte contre le piratage audiovisuel et organisant la fusion entre le CSA et l’Hadopi, regrettant toutefois un contenu « très modeste ».
Justice 20-05-2021

Feu vert du Sénat à une série de mises en conformité au droit européen

Le Sénat a adopté à main levée mercredi (19 mai) un projet de loi visant à assurer la conformité du droit national aux obligations européennes, dans la perspective de la présidence française de l’UE au premier semestre 2022.
Climat 17-05-2021

Artificialisation des territoires : un rapport du Sénat appelle à une politique plus ambitieuse

Si la transformation des sols naturels reflète une croissance dynamique de l’économie et de la démographie françaises, ses conséquences sur l’environnement sont déplorables.
Agriculture 12-05-2021

Pour une fin des « fermes-usines » : la question de l’élevage éthique fait son entrée au Sénat

La commission des affaires économiques du Sénat doit examiner un rapport sur la proposition de loi pour un élevage éthique ce mercredi (12 mai). La chambre haute du Parlement français avait récemment été critiquée pour son inaction présumée en matière de bien-être animal.