About: sénat

Économie 12-03-2021

Le ministre italien du travail affirme que l’interdiction des licenciements se poursuivra au-delà du mois de mars

Pour les grandes entreprises, l'interdiction durera probablement jusqu'au 30 juin, tandis que pour les petites et moyennes entreprises, la durée sera plus longue.
Santé 10-03-2021

L’essentiel des personnes fragiles sera vacciné fin mai

Alain Fischer, professeur d’immunologie pédiatrique et président du Conseil d’orientation sur la stratégie vaccinale, a été entendu au Sénat mercredi matin (10 mars). Il s’est voulu optimiste à propos du calendrier vaccinal.
Justice 05-03-2021

Reconnaissance faciale, drone, provocation à l’identification : le Sénat amende la loi de sécurité globale

La commission des lois du Sénat a validé 73 amendements qui viennent réécrire la proposition de loi dite "sécurité globale" après plusieurs auditions menées par les rapporteurs Loïc Hervé et Marc-Philippe Daubresse, dont la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Planète 11-01-2021

Enquête. À Romainville, la vente d’un terrain empoisonné

Les habitants du quartier des Ormes à Romainville, en Seine-Saint-Denis, se mobilisent pour défendre leur santé et celle de futurs acheteurs, alors qu’un promoteur s’apprête à construire des logements sur un terrain toujours facteur d’une pollution chimique très inquiétante. Un rapport de la commission d'enquête sur la pollution des sols sera débattu au Sénat mercredi (13 janvier).  
Affaires publiques 17-12-2020

« Sécurité globale »: l’article 24 est « une atteinte à la liberté d’expression », estime le Conseil de l’Europe

Le Conseil de l'Europe a exhorté jeudi le Sénat, qui examine en janvier la proposition de loi sur la sécurité globale, à amender ce texte, estimant que son très controversé article 24 portait en l'état "atteinte à la liberté d'expression".
Politique 28-09-2020

Sénatoriales. Droite et centre confortés, création d’un groupe Verts… Les enseignements du scrutin

Le scrutin pour les élections sénatoriales s’est achevé à 17h30 ce dimanche 27 septembre. La majorité de la droite et du centre est confortée. De leur côté, les écologistes, ont gagné suffisamment de nouveaux sièges pour former un groupe.

L’ambassadrice canadienne fustige l’attitude de la France sur le CETA

L’ambassadrice du Canada en France, Isabelle Hudon, a haussé le ton mercredi et fustigé le « Canada bashing » entendu selon elle lors du débat parlementaire sur l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada (Ceta) qui n’a pas encore été ratifié.
Alimentation 31-10-2018

L’aide alimentaire française menacée par la complexité des fonds européens

En France, l’aide alimentaire est en partie financée par le Fonds européen d’aide au plus démunis. Mais le fonctionnement très bureaucratique du fond, qui est menacé de rabotage,  pèse sur les associations qui s'appuient sur le bénévolat, selon des sénateurs.
Justice 17-10-2018

Le Sénat crée le vote par correspondance pour les détenus aux européennes

Le Sénat a voté pour que les détenus puissent « voter par correspondance » lors des élections européennes de mai 2019, lors de l’examen du projet de réforme de la justice.
Politique 24-04-2018

Lanceurs d’alerte contre secret des affaires : la transposition des directives s’avère cruciale

La Commission a présenté ce lundi (23 avril) un projet de directive sur la protection des lanceurs d’alerte. Ce dernier contrebalance la directive sur le secret des affaires, adoptée en 2016, que la France est en train de transposer.  
Nicolas Bay [G. Bouchet/Front National. 2012].
Société 21-02-2018

Chômage et pauvreté: le FN multiplie les intox

Nicolas Bay, vice-président du Front national, affirme que depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, le chômage n’a pas reculé. Cette assertion ne résiste pas longtemps à l’épreuve des dernières statistiques publiées par l’Insee. Un article de notre partenaire, La Tribune.
Énergie 27-10-2017

Le Sénat détricote la loi sur la fin des hydrocarbures en France

La commission des affaires économiques du Sénat s'oppose au principe de la loi Hulot de stopper toute exploitation d'hydrocarbure en France. Un article de notre partenaire le JDLE.
Santé 13-04-2017

Le Sénat veut que Bruxelles applique le principe de précaution

Pour le Sénat, la Commission européenne doit classer comme des perturbateurs endocriniens les substances pour lesquelles il existe des présomptions suffisamment fortes, sans perdre plus de temps.
Avenir de l'UE 17-03-2017

Les sénateurs français appellent à un sursaut européen

Les sénateurs de la chambre haute soutiennent une Europe à plusieurs vitesses ainsi qu’une pause dans l’élargissement de l’UE.

Les sénateurs inscrivent le « préjudice écologique » dans la loi biodiversité

La notion de préjudice écologique a été intégrée le 26 janvier au projet de loi sur la reconquête de la biodiversité. Une notion juridique qui pourrait obliger les pollueurs à payer pour la protection de l’environnement. Un article de notre partenaire le Journal de l’Environnement.
Agriculture 09-06-2014

40 élus français partent en croisade pour protéger les abeilles

40 députés et sénateurs français ont signé un appel à durcir l'interdiction de produits chimiques nuisibles aux abeilles. Une proposition de résolution sera prochainement déposée au Sénat pour interdire totalement les néonicotinoïdes en Europe.
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