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Non-Discrimination 15-10-2021

Les territoires ruraux de France, « zones blanches » en termes d’égalité femmes-hommes

A l’occasion de la journée internationale des femmes rurales, ce vendredi (15 octobre), la délégation aux droits des femmes du Sénat vient de présenter un rapport sur la situation difficile des femmes dans les territoires ruraux de France.
Agriculture 07-10-2021

Des sénateurs appellent à la préservation de l’enseignement agricole, « essentiel » pour répondre aux défis environnementaux et socio-économiques

Face aux défis que confronte le monde agricole, l’enseignement agricole doit jouer un rôle clé, estime la mission d’information du Sénat sur l’enseignement agricole dans un rapport publié cette semaine.
Justice 06-10-2021

Le Sénat vote un texte non contraignant pour définir l’antisémitisme

Le Sénat a approuvé largement mardi (5 octobre) une proposition de résolution de sa majorité de droite, soutenue par le gouvernement, qui reprend la définition de l'antisémitisme proposée par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste (IHRA).
Société 05-10-2021

Lutte contre la maltraitance animale : le Sénat adopte une proposition de loi fortement modifiée

Après son adoption par l’Assemblée nationale en janvier, le Sénat vient de se pencher sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale en France - et se félicite d’une proposition désormais « plus ambitieuse » que celle du gouvernement.
Non-Discrimination 29-09-2021

Lutte contre les violences à l’égard des femmes : des sénatrices appellent à la création d’un cadre juridique commun dans l’UE

Alors que chaque jour, une femme sur cinq est victime de violences au sein de l’Union européenne, les sénatrices Nathalie Goulet et Annick Billon proposent une résolution européenne pour uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre.
Agriculture 21-09-2021

La protection du revenu des agriculteurs fait son entrée au Sénat

Les sénateurs débattront, à partir de ce mardi (21 septembre), de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs. La sénatrice Anne-Catherine Loisier déplore un projet de loi aux failles encore trop nombreuses.
Climat 29-06-2021

Le Sénat vote la loi Climat sous le feu des critiques du gouvernement

« Tout ce qui a un impact sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre a été décalé dans le temps par les sénateurs », déclare le ministère de la Transition écologique.
Agriculture 25-06-2021

Loi climat : débats tendus autour du volet « agroécologie »

Dans le cadre de l’examen du projet de loi climat, le Sénat s’est penché cette semaine sur la question de l’agroécologie. Thématique qui n’aura pas manqué de susciter des différends, notamment au sujet de la réduction des émissions générées par les engrais azotés.
Énergie 21-06-2021

Loi Climat : débat tendu autour de l’éolien, le Sénat vote pour un droit de veto aux maires

Pour le sénateur écologiste Ronan Dantec : « Ce genre d’amendement met à terre toute stratégie énergétique française. Ça n’est pas sérieux ».
Climat 15-06-2021

Loi climat : le Sénat inscrit dans le texte le respect des engagements internationaux

L'amendement, voté par 341 voix pour et deux abstentions, vise à créer un article préliminaire au projet de loi, par lequel la France s'engage à respecter « les objectifs de l'accord de Paris et du Pacte Vert pour l'Europe ».
Climat 14-06-2021

La loi Climat et Résilience arrive au Sénat

Près de 2200 amendements ont été déposé en commission au Sénat, un record, preuve de l’engouement pour ce texte emblématique du quinquennat.
Non-Discrimination 07-06-2021

Lutte contre la précarité des familles monoparentales, « trop souvent oubliées » par la société, selon Martine Filleul

Près d’un quart des familles en France sont aujourd’hui monoparentales. Devant le constat des difficultés que subissent de nombreux parents seuls, et notamment les femmes, la sénatrice Martine Filleul vient de proposer une loi pour favoriser leur inclusion.
Économie 21-05-2021

Le Sénat adopte le projet de loi renforçant la lutte contre le piratage audiovisuel

Le Sénat a adopté en première lecture un projet de loi renforçant la lutte contre le piratage audiovisuel et organisant la fusion entre le CSA et l’Hadopi, regrettant toutefois un contenu « très modeste ».
Justice 20-05-2021

Feu vert du Sénat à une série de mises en conformité au droit européen

Le Sénat a adopté à main levée mercredi (19 mai) un projet de loi visant à assurer la conformité du droit national aux obligations européennes, dans la perspective de la présidence française de l’UE au premier semestre 2022.
Climat 17-05-2021

Artificialisation des territoires : un rapport du Sénat appelle à une politique plus ambitieuse

Si la transformation des sols naturels reflète une croissance dynamique de l’économie et de la démographie françaises, ses conséquences sur l’environnement sont déplorables.
Agriculture 12-05-2021

Pour une fin des « fermes-usines » : la question de l’élevage éthique fait son entrée au Sénat

La commission des affaires économiques du Sénat doit examiner un rapport sur la proposition de loi pour un élevage éthique ce mercredi (12 mai). La chambre haute du Parlement français avait récemment été critiquée pour son inaction présumée en matière de bien-être animal.
Agriculture 06-05-2021

Maltraitance animale : L214 et députés français appellent le gouvernement à réagir

La publication d’une nouvelle enquête de L214 ce mercredi (5 mai) met en lumière la maltraitance des animaux à l’abattoir. Alors que le bien-être animal fait l’objet de nombreux débats au niveau européen, des députés déplorent l’inaction au niveau français.
Agriculture 05-05-2021

Le Sénat appelle à l’instauration d’une Journée nationale de l’agriculture

De nombreux agriculteurs souffrent aujourd’hui de conditions économiques difficiles et d’un manque de reconnaissance. Une Journée nationale de l’agriculture permettrait de leur offrir une vitrine, selon une proposition de résolution du Sénat français.

Ceta : Riester assure que le Sénat aura à se prononcer sur sa ratification

Le Sénat « sera naturellement amené à se prononcer » sur la ratification du Ceta, a affirmé jeudi devant la chambre haute le ministre chargé du Commerce extérieur Franck Riester, alors que cet accord controversé de libre-échange UE-Canada est déjà partiellement appliqué, à titre provisoire.
Politique 15-04-2021

Sénat et Assemblée nationale ont adopté une proposition de loi pour protéger les langues régionales en France

L'Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, une proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion. Le texte pourrait ouvrir la voie à l'enseignement immersif en langue régionale à l'école.
Économie 12-03-2021

Le ministre italien du travail affirme que l’interdiction des licenciements se poursuivra au-delà du mois de mars

Pour les grandes entreprises, l'interdiction durera probablement jusqu'au 30 juin, tandis que pour les petites et moyennes entreprises, la durée sera plus longue.
Santé 10-03-2021

L’essentiel des personnes fragiles sera vacciné fin mai

Alain Fischer, professeur d’immunologie pédiatrique et président du Conseil d’orientation sur la stratégie vaccinale, a été entendu au Sénat mercredi matin (10 mars). Il s’est voulu optimiste à propos du calendrier vaccinal.
Justice 05-03-2021

Reconnaissance faciale, drone, provocation à l’identification : le Sénat amende la loi de sécurité globale

La commission des lois du Sénat a validé 73 amendements qui viennent réécrire la proposition de loi dite "sécurité globale" après plusieurs auditions menées par les rapporteurs Loïc Hervé et Marc-Philippe Daubresse, dont la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Planète 11-01-2021

Enquête. À Romainville, la vente d’un terrain empoisonné

Les habitants du quartier des Ormes à Romainville, en Seine-Saint-Denis, se mobilisent pour défendre leur santé et celle de futurs acheteurs, alors qu’un promoteur s’apprête à construire des logements sur un terrain toujours facteur d’une pollution chimique très inquiétante. Un rapport de la commission d'enquête sur la pollution des sols sera débattu au Sénat mercredi (13 janvier).