About: SNCM

Concurrence 08-07-2015

La justice européenne condamne la France dans le dossier SNCM

La Cour de justice de l'Union européenne a condamné jeudi la France pour n'avoir pas récupéré 220 millions d'euros d'aides d'Etat illégales versées à la compagnie maritime SNCM, qui attend un repreneur pour garder un espoir de survie.
Transport 20-11-2013

Bruxelles réclame 440 millions à la SNCM

La Commission européenne a haussé le ton ce mercredi dans l'affaire des aides publiques accordées à la SNCM. L'exécutif européen a assigné Paris en justice et doublé le montant  des remboursements que devra effectuer la compagnie maritime. 
Concurrence 30-08-2013

Nouveau revers pour la SNCM face à la justice européenne

Après une nouvelle décision négative de la justice européenne, le gouvernement français poursuit le  bras de fer engagé contre Bruxelles sur la légalité des aides d’Etat versées à la compagnie maritime depuis 2007. 

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