About: social et environnemental
La France ne « veut plus de tribunaux d’arbitrage privés » dans ses futurs accords commerciaux
Ce mécanisme permet à une entreprise ou une multinationale de porter un litige l'opposant à un État devant une juridiction privée.
Le Conseil économique et social sera associé aux consultations citoyennes sur l’Europe
Le président du Conseil économique, social et environnemental soutient la réalisation de débats sur le futur de l’Europe. La première consultation sera organisée le 17 avril dans l’est de la France. Un article de notre partenaire, Ouest-France.