About: taxes

Climat 25-02-2019

Fiscalité écologique: «La polémique montre que le sujet reste difficile»

86 députés de tous bords appellent le pouvoir à trouver une « fiscalité carbone efficace, juste socialement » après l'abandon de la taxe carbone au plus fort de la crise des gilets jaunes. Une interview de notre partenaire, La Tribune.
Économie 13-02-2019

Les États membres s’agrippent à leur veto sur la fiscalité

Sous prétexte de souveraineté nationale, les 28 s’opposent à la suppression de  l’unanimité dans l’adoption des législations fiscales.
Économie 11-02-2019

Aux États-Unis, la fiscalité des plus riches s’invite dans le débat

La proposition d’élévation du niveau d’imposition des plus hautes fortunes aux États-Unis promet d’être au centre des débats des primaires démocrates et pourrait s’inviter dans la campagne présidentielle de 2020. Un article de notre partenaire, La Tribune. L’Amérique s’apprête-t-elle à...
10-12-2018

L’octroi de mer dans les DOM français: la France tient un double discours

Le Conseil constitutionnel a confirmé la constitutionnalité de l’octroi de mer, une taxe qui s’applique à la Réunion, en Guadeloupe et en Martinique en Guyane. L’accusant de faire grimper les prix, les gilets jaunes demandent sa suppression.
Économie 11-06-2018

20 % de l’impôt des entreprises échappe à l’Union européenne

En s’appuyant sur les statistiques des paradis fiscaux, dont les Bermudes ou l’Irlande, des économistes estiment que 40 % des profits des multinationales échappent à l’impôt. L’Union européenne perdrait ainsi un cinquième des recettes qu’elle est censée collecter auprès des entreprises.
Économie 16-03-2018

Les rescrits fiscaux continuent de se multiplier malgré les Luxleaks

L'impact négatif sur les finances de l'UE des accords fiscaux accordés par certains États à des multinationales a éclaté au grand jour lors des LuxLeaks. Leur nombre a pourtant augmenté de 64 % en 2016.  

Un nouvel impôt environnemental en ligne de mire

L’association Amorce a divulgué les mesures fiscales que devrait contenir la feuille de route gouvernementale sur l’économie circulaire (FREC). Un article de notre partenaire, le Journal de l’Environnement.
Avenir de l'UE 11-01-2018

La Commission envisage une « taxe plastique » pour compenser le coût du Brexit

Pour renflouer les caisses après le Brexit, la Commission prépare une nouvelle taxe sur les plastiques et la redirection des revenus issus du marché du carbone.
Climat 06-12-2017

Les aides nuisibles à l’environnement, un fardeau français

Alors que la fiscalité écologique française est l’une des plus faibles d’Europe, les subventions nuisibles restent importantes, malgré un très léger recul, selon un bilan publié par le Commissariat général au développement durable. Un article de notre partenaire, le JDLE.

Aider l’Afrique subsaharienne à lever l’impôt, un challenge

Les tentatives de l’UE d’aider les pays d’Afrique subsaharienne à récupérer davantage d’impôts sont mises en échec par une application très approximative des mesures en place, selon un rapport de la Cour des comptes européenne.
Mode de vie 28-02-2017

Le bridge est-il un sport pour la justice européenne?

La Cour de justice de l'Union européenne doit déterminer si le bridge, un célèbre jeu de carte, peut-être considéré comme un sport, et être exonéré de TVA, en vertu de la législation européenne.
Entreprises 05-09-2016

Une ancienne commissaire condamne la décision de l’UE sur Apple

L’ancienne commissaire à la concurrence, Neelie Kroes, fustige l’intervention de la Commission dans la question de la réduction des taxes irlandaises pour Apple, qu’elle juge « fondamentalement injuste ».
Entreprises 02-09-2016

L’Irlande tergiverse sur l’affaire Apple

Le gouvernement irlandais se réunit le 2 septembre pour tenter de sortir de l’impasse dans laquelle il se trouve, avec un pays divisé au sujet des réglementations européennes pour Apple. Les socialistes européens, de leur côté, réfutent toute critique.
Entreprises 31-08-2016

L’Irlande refuse de réclamer 13 milliards d’euros à Apple

Dublin accuse la Commission de violer sa souveraineté en ordonnant à Apple de rembourser 13 milliards d’euros  d’aides illégales fiscales à l’Irlande.
Entreprises 31-08-2016

Bruxelles impose une amende record à Apple en Irlande

La Commission européenne a conclu que l'Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux illégaux pour un montant de 13 milliards d'euros. L'Irlande doit à présent récupérer les aides illégales, exige la Commission.
Entreprises 11-08-2016

Barcelone fait fermer 250 meublés touristiques sans permis

La municipalité de la seconde ville d'Espagne s'est donnée pour priorité de réguler l'activité touristique débordante dans la ville de 1,6 million d'habitants, visitée chaque année par 27 millions de personnes. Un article de notre partenaire, La Tribune.
Finance 10-05-2016

La Grèce compte alourdir les taxes sur le tourisme pour le sortir du gouffre

Exclusif. Le gouvernement grec va davantage taxer le tourisme pour atteindre ses objectifs de réduction du déficit. En cas de succès, Athènes compte négocier le renforcement de la protection sociale avec ses créanciers.
Santé 26-04-2016

La taxe sur les produits gras modifie les habitudes alimentaires

La taxe danoise sur les aliments gras, introduite en 2011, a été vivement critiquée et rapidement annulée. Des études indiquent pourtant qu'elle a réussi à changer les habitudes alimentaires, sauvant ainsi des vies.
Économie 12-04-2016

L’Islande choquée par la passion de ses élites pour les sociétés offshore

Ministres, hommes d'affaires, dirigeants d'entreprise, personnalités en vue: les sociétés offshore mises en lumière par les Panama papers ont séduit les élites en Islande dans des proportions étonnantes, provoquant un séisme politique.

Envie de savoir ce qu'il se passe ailleurs en Europe? Souscrivez maintenant à The Capitals.