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Pourquoi les règles de TVA pour le e-commerce en Union européenne changent jeudi
Les règles en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le commerce en ligne vont changer jeudi (1er Juillet), quatre ans après que la réforme a été votée.
Commerce en ligne : l’UE instaure de nouvelles règles de TVA
Jusqu'ici les biens d'une valeur inférieure à 22 euros importés dans l'UE par des entreprises de pays tiers étaient exonérés de TVA.
L’Italie enquête sur Booking.com pour une fraude fiscale « colossale »
La plateforme de réservation en ligne Booking.com est soupçonnée d’avoir commis une fraude fiscale de plus de 153 millions d’euros, a annoncé jeudi (10 juin) la police financière italienne à Gênes.
Christine Lagarde, un profil qui détonne à la BCE
Avocate de formation, membre de la droite française, Christine Lagarde a été nommée pour prendre la succession de Mario Draghi. La directrice du FMI présente un profil atypique, du fait de son absence d'expérience bancaire et de quelques casseroles.
La refonte de la TVA critiquée comme contraire aux traités européens
La désharmonisation des taux de TVA proposée par la Commission européenne est pointée du doigt comme inconstitutionnelle. Mais la proposition de refonte globale de la première taxe européenne fait l'objet de nombreuses autres critiques.
Bruxelles veut mettre un terme à la fraude à la TVA
La Commission européenne a présenté une proposition destinée à lutter contre la fraude transfrontalière à la TVA, qui coûte chaque année environ 50 milliards d'euros à l'UE.
L’UE peine à bouger sur le commerce en ligne
Un an et demi après la présentation d’une série de nouvelles lois censées faciliter le commerce en ligne en Europe, les négociations n’ont pas toutes abouti.
L’UE s’achemine vers une TVA réduite pour la presse en ligne
Une proposition de la Commission européenne de réduire le taux de TVA sur les publications numériques dans l'UE a rencontré un écho positif auprès des 28 ministres des Finances.
Le bridge est-il un sport pour la justice européenne?
La Cour de justice de l'Union européenne doit déterminer si le bridge, un célèbre jeu de carte, peut-être considéré comme un sport, et être exonéré de TVA, en vertu de la législation européenne.
L’eurodéputée Rachida Dati juge que Fillon va «droit dans le mur»
L’eurodéputée Rachida Dati, maire Les Républicains du VIIe arrondissement de Paris, a estimé jeudi que le «cap» de la campagne de François Fillon conduirait la droite «droit dans le mur», et fustigé sa «décision» d'investir Nathalie-Koscisuko Morizet dans la circonscription qu'elle briguait pour les législatives.
Le groupe Monti veut supprimer le rabais britannique
Le « groupe Monti » va proposer une réforme du budget européen qui remet en question le principe de « juste retour » et en annule le rabais britannique, selon un projet de rapport consulté par EURACTIV.
Bruxelles propose un taux de TVA réduit pour les e-books
Les libraires pourront désormais vendre des livres électroniques ayant une TVA réduite pour égaler les rabais déjà appliqués aux livres imprimés, a annoncé l’UE le 1er décembre.
Les mesures choc de François Fillon en faveur de l’entrepreneuriat
Le candidat à la primaire de la droite continue de dérouler son programme. Pour favoriser l'entrepreneuriat, il dresse un catalogue de mesures concrètes pour financer les PME et « les libérer des contraintes ». Un article de notre partenaire, La Tribune.
De la DGF à la TVA: la fin de la perfusion financière de l’État pour les régions?
Dans le cadre de la réforme territoriale, les régions doivent désormais reformater leurs sources de financements… et rationaliser leurs dépenses. Une opinion publiée par La Tribune.
La criminalité financière ne connaît pas de frontières: l’Europe doit unir ses forces
Face à la criminalité financière, qui détourne chaque année des milliards d’euros qui devraient revenir aux États, l’UE doit mettre en place un Parquet européen, plaident Věra Jourová et deux eurodéputés.
Netflix quitte -déjà- la France
Que les 500 000 abonnés payants français de Netflix se rassurent, la fermeture des bureaux parisiens n’entraînera pas l’arrêt du service. La fiscalité néerlandaise plus avantageuse ne serait pas la seule raison de ce départ. Un article de notre partenaire La Tribune.
Les économies selon Sarkozy : le rabot plutôt que la réforme
Nicolas Sarkozy détaille, au nom des Républicains, les 100 milliards d'euros d’économies qu'il promet sur les dépenses publiques. Faute de vraie réforme envisagée, le programme perd en crédibilité.Un article de notre partenaire la Tribune.
La TVA sur les tampons s’invite au Conseil européen
La taxe tampon s'est invitée dans l'agenda du Conseil européen de façon inattendue, jeudi 17 mars. Le Royaume-Uni a en effet insisté pour que les conclusions du Conseil portant sur le volet économique intègre ce sujet, sur lequel le Conseil européen n'a pourtant peu de prise.
La France récupère 21,2 milliards d’euros de fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale a atteint un rendement record en 2015. Une performance due à un meilleur contrôle des entreprises et à la politique de régularisation des exilés fiscaux.
La filière porcine française accuse l’Allemagne de fraude à la TVA
La filière porcine française a déposé plainte auprès de la Commission européenne contre ses homologues allemands, qu'elle accuse d'une fraude à la TVA de 250 millions d’euros.
Bruxelles devrait bientôt se pencher sur la taxe tampon
Le Royaume-Uni compte faire pression sur l’UE et ses membres pour que les tampons et protections hygiéniques féminines soient taxés comme des produits de première nécessité, et non des produits de luxe.
La Commission s’interroge sur les ratés de la TVA en Europe
Sur 168 milliards d’euros disparus, environ 50 milliards seraient liés à la seule fraude au carrousel. Et un quart de cette fraude aurait lieu en France, selon de nouveaux rapports publiés par la Commission européenne.
La justice européenne invalide la TVA verte du Royaume-Uni
Dans un arrêt rendu le 4 juin, les juges de l'UE considèrent que la TVA réduite du Royaume-Uni pour les rénovations liées à l'efficacité énergétique est illégale.